Interventions parlementaires
Les procédures à disposition des membres du conseil
Le Canton de Vaud distingue plusieurs formes d'intervention. Elles n'ont pas toutes le même but ni les mêmes effets. Le bon outil dépend de ce que l'on veut obtenir: une étude, un projet, une explication, une prise de position ou une simple réponse.
Postulat
Invite la municipalité à examiner l'opportunité d'une mesure et à produire un rapport.
Demander un projetMotion
Charge la municipalité de présenter une étude ou un projet de décision relevant de la compétence du conseil.
RédigerProjet de règlement ou de décision
Permet à un membre du conseil de proposer lui-même un texte relevant d'une compétence du conseil.
Demander des explicationsInterpellation
Questionne la municipalité sur un fait de son administration et peut déboucher sur une résolution.
Intervenir brièvementQuestion ou simple vœu
Outil léger, sans vote ni résolution, pour obtenir une réponse ou exprimer une attente.
Saisine citoyennePétition
Démarche écrite permettant d'adresser une demande, proposition ou critique à l'autorité compétente.
Ressources communales
Pages utiles sur le site de la commune d'Yvorne
À noter: ces liens renvoient vers les pages communales qui complètent les explications données ici, notamment pour les documents officiels, les séances et l'organisation locale.