Président
La présidence conduit les séances et veille au bon déroulement des travaux du conseil.
Organisation interne
Bureau du conseil et commissions permanentes
Le bureau assure le bon fonctionnement institutionnel du conseil. Les commissions, elles, examinent les dossiers, contrôlent la gestion, suivent les finances et préparent les rapports soumis à l'assemblée.
Selon le règlement d'Yvorne
- Le bureau comprend le président, deux vice-présidents et deux scrutateurs.
- La commission de gestion compte 5 membres.
- La commission des finances compte 5 membres.
- La commission communale de recours compte 5 membres.
Composition actuelle
Bureau du Conseil communal
Vice-présidence et 2e vice-présidence
Les vice-présidences remplacent le président lorsque cela est nécessaire et soutiennent l'organisation du conseil.
Scrutateurs, suppléants et secrétariat
Ces fonctions garantissent le bon déroulement des votes, des présences et du suivi administratif du conseil.
Rôle du bureau
Ce que fait le bureau
- Veiller à la bonne tenue des archives et des registres du conseil.
- Classer et conserver les rapports des commissions et les pièces liées.
- Contrôler si le quorum est atteint avant de délibérer valablement.
- Organiser les tirages au sort lorsque la loi ou le règlement le prévoit.
- Suivre la régularité des procédures liées aux interventions des membres du conseil.
Commissions permanentes
Leur rôle à Yvorne
Contrôle
Commission de gestion
Elle examine le rapport de gestion, l'exécution des décisions, la suite donnée aux observations antérieures, l'état des domaines publics et le bon fonctionnement des services communaux.
Sa composition détaillée est publiée par la commune.
Finances
Commission des finances
Elle examine le budget, les comptes, les écarts budgétaires, les dépenses supplémentaires, les emprunts, le plafond d'endettement et le projet d'arrêté d'imposition.
Sa composition détaillée est publiée par la commune.
Recours
Commission communale de recours
Elle fait partie des autres commissions prévues par le règlement et est élue pour la législature. Sa composition est publiée sur le site communal.
Sa composition détaillée est publiée par la commune.
Dossiers particuliers
Commissions ad hoc
Elles sont nommées de cas en cas pour examiner un préavis municipal, une proposition d'un membre du conseil ou une pétition, puis adresser un rapport au conseil.
Fonctionnement des commissions
- Elles s'organisent elles-mêmes en désignant un président et un rapporteur.
- Elles délibèrent à huis clos.
- Leurs décisions sont prises à la majorité simple.
- Tout membre peut rédiger un rapport de minorité.
- Commissions et délégations sur le site communal
- Composition du Conseil communal
Délais à Yvorne
Les rapports écrits sont remis au président du conseil et aux membres de la commission 10 jours avant la séance, puis distribués à la municipalité et aux conseillers au minimum 5 jours avant la séance, sauf réduction motivée des délais.